La troisième session du comité de pilotage du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat (PACE II) s’est tenue ce 14 octobre à la délégation de l’union européenne (DUE), sous la présidence de la Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du nouveau Chef de Coopération de la DUE en Guinée Mr Juan José VILLA CHACON qui était, ce jour-là, à sa première participation à un Comité de Pilotage depuis son arrivé en Guinée.

Les travaux du comité avaient pour objectif de rendre compte sur l’atteinte des conditions générales de l’appui budgétaire et des valeurs cibles des indicateurs de la tranche variable 2020, de faire apparaitre les résultats et les dynamiques en cours au sein des structures concernées. On notait la participation du Service National de l’Ordonnateur du Fonds Européen de Développement (SENOFED) organisateur du COPIL, la Cellule Technique du Suivi des Programmes (CTSP), le Ministère de la Coopération et de l’Intégration Africaine (MCIA), le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), la Délégation de l’Union Européenne et autres structures concernées aux travaux du COPIL3. Les orientations de cette journée de travail ont été largement définies durant la séance d’ouverture des travaux du COPIL à travers les différentes allocutions prononcées à cet effet.

Les présentations de la journée du COPIL ont porté sur : L’appréciation des conditions d’éligibilité de la tranche fixe du PACE et l’Etat d’avancement des tranches variables respectivement présentés par la CTSP et le SENOFED.

Au titre de la tranche fixe de ces appuis budgétaires, il est important de rappeler l’appréciation que l’Union européenne porte sur les conditions d’éligibilité. Ces conditions, il faut noter, se résument en des critères que voici :

Le critère d’éligibilité relatif à la stabilité macro-économique est noté satisfaisant, Le critère d’éligibilité relatif à la gestion des finances publiques (GFP), Le critère d’éligibilité relatif à la transparence budgétaire.

La présentation du Secrétaire Exécutif de la CTSP a fondamentalement été centrée sur le critère portant sur la stabilité du cadre Macro-économique. Le présentateur s’est focalisé sur la communication des résultats des 5^ème et 6^ème sessions des revues annuelles des programmes économiques avec les institutions de Breton Woods (FMI – Banque mondiale) qui se sont tenues du 23 septembre au 06 octobre 2020. On retient, à l’issu de la présentation du secrétaire exécutif, que la 5^ème revue a été concluante.

Pour ce qui est de la deuxième présentation de la CTSP, elle a porté sur les autres conditions générales d’éligibilité du PACE 2, à savoir la gestion des finances publiques et la transparence budgétaire. A ce niveau, le présentateur M. Kaba Idrissa Assistant Technique junior a résumé cette présentation en dix (10) points relatifs à la gestion des finances publiques.

Quant au SENOFED, il a fait sa présentation sur l’Etat d’avancement des tranches variables.

Cette présentation a été faite par le DGA Alexandre Cole. Elle consistait à expliquer aux participants du COPIL le résultat des travaux menés par le SENOFED, la CTSP, les services et administrations des parties prenantes, dans l’exercice d’évaluation du poids financier des huit indicateurs pour lesquels le Gouvernement pourrait s’attendre à un paiement ou non de l’UE.  

A travers des tableaux, Mr Cole a expliqué au COPIL, les différents indicateurs et les cibles à atteindre. Il a également ressorti les montants à décaisser selon chaque indicateur. Le montant total des tranches variables 2020 susceptible d’être décaissé s’élève à 15,25 MEUR.

Les travaux du COPIL ont pris fin par la séance des réactions, échanges et discussions entre les participants y compris l’Union européenne le partenaire financier. De ces échanges, quatre recommandations ont été formulées dans le cadre de la poursuite des travaux jusqu’à l’obtention de la subvention, à savoir :

1.  La Relance du dialogue au haut niveau à partir du 1^er trimestre 2021 ;
2. La poursuite des négociations avec le FMI sur le plan macroéconomique;
3. Un plaidoyer justifié expliquant clairement l’impact du COVID-19 sur la non-atteinte des conditions d’éligibilité et des cibles relatives aux indicateurs ;
4. La rédaction et la soumission dans de brefs délais de la requête de décaissement des fonds du PACE II en faisant apparaitre les résultats et les dynamiques en cours au sein des structures ciblées.

Service Communication du SENOFED;