Le contexte de la coopération entre l’Union européenne et la Guinée

Après le coup d’Etat militaire survenu en décembre 2008 la coopération entre la Guinée et l’Union européenne a connu une suspension en raison des conclusions de la mission de consultation au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou. Les fonctions d’Ordonnateur National du FED étaient de facto exercées par la Délégation de l’Union européenne en Guinée.

A la faveur des élections présidentielles de 2010, l’Union européenne a décidé de restituer les fonctions d’Ordonnateur National du FED à la Guinée. C’est ainsi qu’en 2011, la Cellule de Gestion du Fonds Européen de Développement (CGFED) a été créée et logée à la Direction Nationale de la Dette et de l’Aide Publique au Développement (DND-APD) au Ministère de l’Economie et des Finances, Ordonnateur National du FED.

Cette cellule a exercé ses fonctions d’appui à l’ON jusqu’en octobre 2018, date à laquelle les fonctions d’ON ont été transférées au Ministère de la Coopération et de l’Intégration Africaine par le Décret N°D/2018/182/PRG/SGG. Ce décret crée le Service National de l’Ordonnateur du Fonds Européen de Développement (SENOFED) qui a pour charge d’appuyer Madame La Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine dans ses fonctions d’Ordonnateur National (ON).

L’ON, bénéficie de services techniques pour l’assister. Les projets qui font l’objet de conventions de financement, signées par l’ON et l’UE, sont mis en œuvre selon les règles communes à tous les États ACP, à savoir : l’Ordonnateur national assure les responsabilités de maître d’ouvrage. L’ON lance les appels d’offres, organise l’ouverture des offres et leur évaluation, propose l’attribution des  marchés, signe des contrats, en assure la gestion contractuelle et la maîtrise d’ouvrage et, enfin, procède à la liquidation et l’ordonnancement des paiements.Afin de faciliter l’accompagnement et le traitement des  divers dossiers et procédures administratives gérées par l’autorité contractante dans le cadre du FED, l’Ordonnateur national délégué, en la personne du Directeur Général de la DG-SENOFED, a été désigné par l’ON le 11 juillet 2019.

Relations actuelles entre l’UE et la Guinée

La contribution de l’UE s’appuie sur un important soutien au développement dans le cadre de l’Accord de Cotonou. En 2019, dans le portefeuille de la coopération Guinée – UE cinq projets du 10^ème FED et dix projets du 11^ème FED sont en cours de mise en œuvre (les projets du 9^ème FED ont été clôturés et donc sortis du portefeuille).

L’enveloppe pour la période 2008-2013 (10^ème Fonds européen de développement) est de 234 millions d’euros. Les fonds ont été mobilisés sur trois secteurs de concentration:

• Gouvernance: 93 millions d’euros ;
• Services de base: 38 millions d’euros et;
• Transports: 83 millions d’euros.

Ces montants sont complétés par 20 millions d’euros pour les secteurs hors concentration.

L’enveloppe pour la période 2014-2020 (11ème FED) est de 274 millions d’euros. La Guinée est un des rares pays à avoir obtenu une augmentation de l’enveloppe du FED lors de la revue à mi-parcours en 2018. Les fonds ont été mobilisés sur trois domaines prioritaires :

• Consolidation de l’Etat de droit: 154 millions d’euros ;
• Assainissement urbain: 76 millions d’euros et
• Santé : 22 millions d’euros.

Ces montants sont complétés par 22 millions d’euros pour les secteurs hors concentration.

A l’allocation du programme indicatif national (PIN) vient s’ajouter une contribution du programme indicatif régional (PIR) Afrique de l’Ouest d’un montant global de 14,9 millions d’euros couvrant la période

 2014-2020, dans les domaines prioritaires au niveau régional à savoir :

• paix, sécurité et stabilité régionale (réponse EBOLA) et
• intégration économique régionale et appui au commerce (gouvernance des transports, compétitivité des filières).

La coopération UE ­ Guinée bénéficie aussi des ressources de la  facilité pour les infrastructures en Afrique (AfIF) / Plan d’Investissement Extérieur (PIE) qui a financé de l’assistance technique et a octroyé des subventions pour des Infrastructures routières et l’interconnexion du réseau électrique avec le Mali (91,7 millions d’euros), les interventions du Fonds Fiduciaire d’Urgence (FFU) pour contrer les causes des migrations (70,4 millions d’euros) et les lignes budgétaires de la Commission pour des secteurs sociaux prioritaires (sécurité alimentaire, résilience, droits de l’homme, etc.) soit 15,1 millions d’euros. Le partenariat prévoit un dialogue politique soutenu qui permet à l’UE et à la Guinée d’échanger régulièrement et ouvertement sur les sujets d’intérêt commun. La troisième session du dialogue politique du 30 janvier 2019 a permis de réaffirmer l’engagement réciproque en faveur de la paix et de la sécurité et le partenariat dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, des échanges commerciaux et des investissements.