PROGRAMME D’APPUI À LA RÉFORME DE LA JUSTICE (PARJU)

Financées par les ressources du 10ème FED, les activités mises en œuvre dans le cadre du PARJU ont répondu aux attentes des bénéficiaires/groupes cibles, à savoir les acteurs de la justice, incluant les OSC impliquées dans l’assistance judiciaire, ainsi que les groupes vulnérables de la population. Un appui multiforme a été apporté au Ministère de la Justice et à ses différentes Directions ; l’intégration en août 2018 du Secrétariat Exécutif de la Réforme de la Justice (SERJ) dans l’organigramme des services centraux sous la dénomination de Direction Exécutive du Programme de Réforme de la Justice et de la Coopération reflète un phénomène d’appropriation du PARJU par l’administration centrale. Ce constat est également valable au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), institution représentative du « pouvoir » judiciaire, ainsi qu’au niveau des services déconcentrés du Ministère de la Justice- juridictions et établissements pénitentiaires.

Les principales réalisations du programme sont :

  • Un cadre structurel pour une justice plus indépendante mis en place (réorganisation du Ministère et des capacités de pilotage, renforcement de l’organisation du Conseil Supérieur de la magistrature, amélioration du cadre normatif, formation des magistrats et greffiers, appui à l’Agence Nationale de lutte contre la corruption),
  • Une amélioration de l’accès à un service public de justice de qualité : les juridictions sont mieux organisées et disposent de moyens matériels et de fournitures ; l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) a été renforcée, des Bureaux d’accueil et d’orientation des justiciables (BAOJ) ont été mis en place, le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) à Conakry a été réhabilité, des Maisons de Justice ont été créées et de l’aide juridictionnelle est prévue (en voie d’adoption par l’Assemblée Nationale); toutefois nombre de projets de textes législatifs et réglementaires n’ont pas été encore adoptés. Des tribunaux de première instance (TPI) sont en cours de construction à Kindia, Mamou et Kankan. La progression trop lente des travaux de construction des tribunaux de grande instance a conduit à prendre des mesures pour remédier aux carences constatées dans le suivi de l’exécution de ces travaux ;
  • L’initiation de la réforme du système pénitentiaire (politique, organisation de la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire (DNAPR), modernisation du cadre légal, formation et gestion du personnel, mesures de réinsertion des détenus). Une politique pénitentiaire a été définie et sa mise en œuvre a démarré, qu’il s’agisse du renforcement institutionnel de la DNAPR, de l’élaboration d’une politique pénitentiaire, de la finalisation d’une nouvel carte pénitentiaire ou de la modernisation du cadre légal et réglementaire de l’administration pénitentiaire (même si une dizaine de textes sont encore à l’état de projet). Les travaux divers (réhabilitation, assainissement, accès à l’eau, etc…) mis en œuvre par Terre des Hommes (TdH) dans neuf établissements pénitentiaires pilotes sont achevés. TdH a développé, par ailleurs, des programmes d’éducation (alphabétisation) et de formation professionnelle afin de faciliter la réinsertion des détenus.